Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger.

Publié le par MBC

Par Claire Legros - LE MONDE juillet 2020

 

« Le retour des communs »

 

Héritée des communaux du Moyen Age, la notion de « commun foncier » fait l’objet d’un regain d’intérêt dans le débat public.

Elle est aussi expérimentée, dans une démarche sociale et écologique, par des collectifs qui bricolent le droit, faute de dispositifs adaptés.

 

C’est une idée vieille comme le monde, puis tombée dans les oubliettes de l’histoire, qui resurgit aujourd’hui dans le débat public à la lumière de la crise écologique : considérer les terres agricoles non plus comme une propriété privée, mais comme un « bien commun » dont la gouvernance doit être partagée afin de mieux les protéger.

 

La réflexion est portée par des chercheurs – philosophes, juristes, anthropologues, économistes – mais aussi par des collectifs de citoyens qui constatent les difficultés du droit moderne à protéger la terre de la surexploitation ou du bétonnage.

 

La situation est en effet préoccupante.

Alors que la crise sanitaire due au Covid-19 a montré l’importance d’une relocalisation de la production alimentaire, plus de cent hectares du patrimoine cultivable français sont grignotés chaque jour par l’habitat (41,9 %), les réseaux routiers (27,8 %) ou les services et loisirs (16,2 %), souligne un rapport de France Stratégie publié en 2019.

Chaque mois, près de 500 agriculteurs mettent la clé sous la porte sans être remplacés. Une situation qui favorise la dévitalisation des campagnes et la concentration des terres entre les mains de grandes fermes industrielles.

 

 

Epargne solidaire

Face à ce constat, des chercheurs et des citoyens explorent des formes de gouvernance plus soucieuses de la préservation des ressources.

Depuis 2003, le mouvement Terre de liens met ainsi en pratique l’idée d’un « commun foncier »partout en France. Pour freiner la disparition des terres agricoles, il propose à des citoyens de participer au rachat de fermes par le biais d’une « foncière », un outil d’épargne solidaire et d’investissement dont le capital accumulé permet de racheter des biens agricoles qui ne trouvent pas de repreneur.

Le mouvement garantit que les terres ne pourront pas être revendues et qu’elles seront cultivées selon les principes de l’agriculture biologique.

L’objectif est triple : « sortir la terre agricole du marché spéculatif qui favorise les grosses exploitations et l’endettement », accompagner de nouveaux paysans dans un projet de culture ou d’élevage bio et freiner la disparition de terres de plus en plus vouées au béton.

 

Depuis dix-sept ans, 16 000 particuliers ont choisi de placer leurs économies dans le projet et près de 6 400 hectares ont été achetés.

Une grande partie des 350 paysans qui les cultivent sont nés hors du milieu agricole. Sans le coup de pouce de l’association, ils n’auraient pas pu s’installer. 

« L’idée n’est pas d’abolir la propriété privée, explique Tanguy Martin, responsable du débat public au sein du mouvement, mais de l’incarner différemment, de manière collective, pour expérimenter ce que pourrait être la gestion de la terre en commun dans la France du XXIe siècle. »

 

L’histoire des « communs fonciers », qui se confond avec celle de l’agriculture, est ancienne.

Elle débute il y a 13 000 ans, quand se mettent en place les premières formes de gouvernance communautaire, alors que l’organisation des usages du sol prime sur la notion de propriété.

A l’époque, les paysans s’organisent pour partager les terres afin d’y couper du bois ou d’y faire paître leurs animaux domestiques, selon des règles conçues pour garantir à la fois les droits de chacun et la préservation des ressources.

 

Le développement de la propriété privée et la règle des « enclosures », à la fin du Moyen Age, vont réduire considérablement ces pratiques.

Pour bon nombre d’économistes, la fin des communs médiévaux signe la naissance du capitalisme.

 

A partir de l’époque moderne, des communs subsistent, ici et là, de manière ponctuelle. La juriste Sarah Vanuxem, enseignante-chercheuse en droit à l’université Côte d’Azur, en a ainsi retrouvé la trace dans le droit français récent avec les « sections de communes », une pratique ancienne répertoriée administrativement en 1793 et qui perdure dans plusieurs départements comme le Puy-de-Dôme, le Cantal, ou des régions telles que le Limousin, mais qu’une loi votée en 2013 vise à faire disparaître progressivement. 

« Il resterait entre 23 000 et 100 000 sections de communes sur le territoire français rassemblant au minimum 300 000 hectares », estime la chercheuse.

Les habitants d’une section de village – souvent un hameau – s’y organisent entre eux pour partager les droits de pâturage ou d’affouage (coupe du bois) sur un terrain qui n’appartiennent ni à la commune ni à un propriétaire.

 

 

Tragédie des communs

Alors que les communs fonciers tendent à disparaître du monde occidental, le biologiste américain Garrett Hardin (1915-2003) leur donne pourtant le coup de grâce théorique en 1968.

Cette année-là, il évoque, dans la revue Science, la « tragédie des communs »  le mécanisme, pour lui inéluctable, selon lequel la propriété collective d’un pâturage le condamne à la surexploitation, chacun des éleveurs ayant intérêt à y faire paître le plus de vaches possible.

La conclusion de cet article qui va influencer les raisonnements économiques et politiques des décennies suivantes est sans appel : seule la division de la parcelle en propriétés distinctes, ou bien sa gestion par une administration supérieure, peut éviter la catastrophe.

Hors de la propriété privée ou de l’Etat, point de salut. Bien que critiqué, le raisonnement se répand dans les milieux économiques, notamment aux Etats-Unis, à la faveur de l’essor du néolibéralisme.

 

A la fin du XXe siècle, les travaux d’Elinor Ostrom, chercheuse américaine en sciences politiques, contredisent cependant la théorie de Garrett Hardin.

A partir d’observations de terrain, l’universitaire a démontré, avec d’autres chercheurs, que la gestion communautaire d’un bien permet au contraire de préserver durablement les ressources qui s’y trouvent – à condition que le collectif se dote de règles de gouvernance capables d’assurer la répartition des droits d’usage de chacun.

Les travaux d’Elinor Ostrom seront récompensés en 2009 par l’équivalent du prix Nobel d’économie « pour avoir démontré comment les biens communs peuvent être efficacement gérés par des associations d’usagers ». 

Ils inspirent, depuis, la réflexion de nombreux chercheurs qui voient dans l’action collective citoyenne une alternative à l’intervention publique ou à celle du marché.

 

La juriste Sarah Vanuxem explore ainsi, depuis 2016, le concept de « communs fonciers » à la lumière du droit foncier moderne. Dans La Propriété de la terre(Wildproject, 2018), elle invite à « chausser de nouvelles lunettes pour lire le droit de telle façon que de réels changements puissent avoir lieu face à l’urgence écologique ».

 

Réhabiliter la gouvernance collective du foncier permet, selon elle, de redéfinir la propriété de la terre en matière d’habitation et non plus de domination. « On oppose traditionnellement en droit les choses, considérées comme des objets, et les personnes, sujets de droit, la terre faisant alors partie des objets sur lesquels un propriétaire aurait tous les droits, y compris celui de le surexploiter. Or, il n’en a pas toujours été ainsi, cette opposition a été théorisée seulement à l’époque moderne, à partir du XVIIe siècle. » 

 

 

Bricolages juridiques

La juriste s’appuie sur les travaux de l’historien du droit Yan Thomas, qui montrent que l’Occident, pendant longtemps, n’a pas fait de distinction entre les choses et les personnes, en particulier dans le système juridique romain.

D’autres relations sont donc envisageables dans le droit contemporain, estime-t-elle, comme de considérer la terre, non pas comme un objet, mais comme un milieu à administrer. 

« Des systèmes où les personnes sont administratrices de la nature, plutôt que “comme maîtres et possesseurs”, selon la formule de Descartes, mériteraient d’être explorés de nouveau, à une époque où la conception que nous avons de la propriété privée ne permet plus de protéger la terre », affirme la juriste, qui propose de « lire la propriété autrement, non de la supprimer ».

Son travail a été salué par l’anthropologue Philippe Descola, qui y voit « une ouverture exceptionnelle pour repenser les rapports juridiques entre humains et non-humains à l’ère de l’anthropocène ».

 

Car la mise en pratique de communs fonciers se révèle aujourd’hui complexe.

Pour monter leurs projets, les collectifs doivent faire preuve d’imagination : ils détournent de leur usage des outils juridiques qui n’ont souvent rien à voir avec leur objectif. Un manuel intitulé « Des terres en commun ! Stratégies locales d’accès à la terre pour l’agriculture paysanne et agroécologique », publié en juin par un collectif d’associations européennes, a recensé une dizaine de ces bricolages juridiques.

 

A Terre de liens, le dispositif est chapeauté par une société en commandite par action, dont les parts sont réparties de telle façon qu’un arbitre tient lieu de garant du projet. Les actionnaires ne cherchent pas un retour sur investissement financier, mais un retour éthique et solidaire.

 

A Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), les occupants du bocage, qui s’organisent aujourd’hui pour acquérir collectivement terres et bâtiments, ont opté pour un fonds de dotation, une structure à mi-chemin entre l’association et la fondation, initialement créée pour défiscaliser le mécénat : baptisé « La terre en commun », il a été lancé en novembre 2018 « sans aucun système de parts ou d’actions », explique le collectif, afin que les biens soient « placés en dehors de la spéculation et des recherches d’enrichissement personnel ».

 

Pour Sarah Vanuxem, ces montages juridiques « sont révélateurs d’une insuffisance » : ils invitent le législateur à élaborer des formes juridiques de gouvernance partagée.

 

https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2020/07/30/posseder-la-terre-en-commun-pour-mieux-la-proteger_6047648_3451060.html

 

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