Le "locataire" peut-il être le "propriétaire" des bâtiments pendant la durée du bail ?

Publié le par Michel BESSON

La réponse est non dans la plupart des baux classiques (baux d'habitation, baux rural, baux commercial, commodat, etc.).

 

En effet, en droit français (art. 552 du Code civil),
"la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".

 

 

Mais la réponse est OUI pour des baux spécifiques, où le législateur a voulu donner au preneur, locataire, des avantages liés à la propriété pour des raisons d'aménagement du territoire ou de meilleures avancées sociales.

 

 

* * *
 

Et pour la petite histoire... 

Au Royaume-Uni la dissociation du foncier et du bâti remonte à l'époque féodale
Acheter un bien immobilier revient le plus souvent, outre-Manche, à contracter un bail emphytéotique pour une durée limitée. 

La moitié de l'Angleterre reste ainsi détenue par moins de 1 % de la population !

https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/logement-au-royaume-uni-la-dissociation-du-foncier-et-du-bati-remonte-a-lepoque-feodale-1152134

Publié dans immobilier

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