Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Les biens immobiliers des associations

Publié le par KPMGnet.fr

Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ? Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être...

Lire la suite